Menu

Recueil des arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux attribués au Roi par la loi des 31 juillet et 7 décembre 1934, 15 et 30 mars ...

Recueil des arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux attribués au Roi par la loi des 31 juillet et 7 décembre 1934, 15 et 30 mars ...

TitelRecueil des arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux attribués au Roi par la loi des 31 juillet et 7 décembre 1934, 15 et 30 mars 1935 en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques
Plaats van uitgaveBruxelles
UitgeverMoniteur belge
Jaar van uitgave1936
TypeBoek
TaalFrans
NummerB-4745
Persistente url https://hdl.handle.net/21.12117/16340003