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Rapport fait par M. Funck, au nom de la section du contentieux, sur les modifications à apporter à la législation qui régit les fabriques d'...

Rapport fait par M. Funck, au nom de la section du contentieux, sur les modifications à apporter à la législation qui régit les fabriques d'...

Auteur(s)Funck, Ghislain
TitelRapport fait par M. Funck, au nom de la section du contentieux, sur les modifications à apporter à la législation qui régit les fabriques d'église, dans la séance du 19 juillet 1862
Plaats van uitgaves.l.
Uitgevers.n.
Jaar van uitgave1862
TypeBrochure
TaalFrans
NummerD-1094
Persistente url https://hdl.handle.net/21.12117/16354374