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Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de Dél...

Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de Dél...

Auteur(s)Ockrent, Roger
TitelLes crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de Délégation du pouvoir législatif au roi; avant-projet de réforme constitutionnelle
Plaats van uitgaveBruxelles
UitgeverOffice de publicité
Jaar van uitgave1945
TypeBoek
TaalFrans
NummerE3-738
Persistente url https://hdl.handle.net/21.12117/16439590