Menu

Répertoire décennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclu...

Répertoire décennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclu...

Auteur(s)Waleffe, Fernand
Jamar, Lucien
Marcotty, Georges
TitelRépertoire décennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Tome 3: Lacération - Rupture de Ban / Lucien Jamar, continué par Georges Marcotty et Fernand Waleffe
ReeksRépertoire décennal de la jurisprudence belge ; 1900 à 1910
Plaats van uitgaveBruxelles
UitgeverBruylant
Jaar van uitgave1890
TypeBoek
TaalFrans
NummerA-20343