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Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Livre 4: Le conseil d'état / par Jean-Claude Geus et Christian Lambotte Liv...

Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Livre 4: Le conseil d'état / par Jean-Claude Geus et Christian Lambotte Liv...

Auteur(s)Delpérée, Francis
Closset, Charles-L.
Geus, Jean-Claude
Lambotte, Christian
Rasson-Roland, Anne
TitelRépertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif.
Livre 4: Le conseil d'état / par Jean-Claude Geus et Christian Lambotte
Livre 5: La Cour d'arbitrage / par Francis Delpérée et Anne Rasson-Roland
Livre 6: La nationalité belge. Commentaire des dispositions de la loi du 28 juin 1984 instituant le Code de la nationalité belge / par Charles-L. Closset
ReeksRépertoire notarial ; XIV,4-6
Plaats van uitgaveBruxelles
UitgeverLarcier
Jaar van uitgave1985-1996
TypeBoek
TaalFrans
NummerA-20383