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Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal. Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice ...

Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal. Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice ...

Auteur(s)Cuvelier, André
Donnay, Maurice
TitelRépertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal.
Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice Donnay; traité refondu au 1er mai 1990 par André Cuvelier
ReeksRépertoire notarial ; XV,1
Plaats van uitgaveBruxelles
UitgeverLarcier
Jaar van uitgave1990
TypeBoek
TaalFrans
NummerA-20392